Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Après l'article 43

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Je comprends que M. Roumegas ne voudra pas retirer son amendement. Nous en avons déjà discuté et j’émets un avis défavorable. Tout d’abord, les membres du collège et certains membres des commissions de la HAS sont d’ores et déjà soumis à l’obligation de déclaration.

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