Intervention de Jean-Louis Roumegas

Je n’analyse pas tout à fait la situation comme vous le faites, madame la ministre. Ce que je propose ne me semble pas du tout contradictoire avec les mesures que vous avez formulées et que nous avons votées, avec enthousiasme d’ailleurs, mais complémentaire. Si l’on applique votre raisonnement à la transparence imposée aux élus, on peut se demander pourquoi une Haute autorité pour la transparence de la vie publique dotée de pouvoirs d’investigation renforcés a été créée ! Des mesures similaires à celles que vous mettez en place s’appliquaient déjà aux élus et on a bien vu qu’elles n’ont pas suffi. Les affaires et les enjeux face auxquels nous nous trouvons représentent des sommes colossales. Il n’y a pas d’équivalent de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique car les membres des commissions ne sont pas systématiquement tenus de remplir une déclaration. Préciser ce point dans la loi renforcera le pouvoir d’investigation. La menace même d’investigation et de sanctions est bien plus efficace que la simple déclaration.