Intervention de Jean-Louis Roumegas

L’article 44 fait évoluer la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge pour la remplacer par une commission des usagers. Toutefois, une nouvelle commission, même sous cette appellation, reste insuffisante. Nous proposons donc que les pouvoirs de cette commission soient renforcés, en lui confiant un pouvoir d’alerte vers les instances hospitalières. De la même manière, nous proposons que les membres de la commission aient accès à la liste des événements indésirables graves.