Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Madame la rapporteure, notre proposition ne porte pas sur un objet vague ou général. Il ne s’agirait pas de n’importe quelle exposition : les produits visés par l’amendement font l’objet de prescriptions très claires ; certains usages sont formellement interdits et des précautions d’emploi sont mentionnées, notamment sur les emballages. Ce qui pourrait faire l’objet d’actions de groupe, ce sont les manquements dans les usages prévus par la réglementation, pas n’importe quelle exposition.

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