Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Après l'article 45
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Ces deux amendements ont pour objet de sécuriser les procédures techniques d’indemnisation dans le cadre de la Caisse nationale d’assurance maladie, en lien avec l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
