Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

L’article 35 ajoute aux missions de la Haute autorité de santé celle d’élaborer et de valider, « dans des conditions définies par décret, un guide des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes ainsi que des listes de médicaments à utiliser préférentiellement, à destination des professionnels de santé ». Une telle liste va complexifier encore l’environnement dans lequel les professionnels de santé exercent. C’est pourquoi l’amendement no 279 vise à supprimer l’article 35.

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