Intervention de Jean-Louis Touraine

Monsieur Roumegas, vous avez raison de vous préoccuper de l’impact environnemental des médicaments et de leur métabolite. Pour autant, la solution que vous préconisez ne paraît pas la plus opérante. En effet, vous prévoyez un décret en Conseil d’État pour définir un indice qui mesure la persistance, la bioaccumulation et la toxicité des résidus dans les eaux de surface, sachant qu’il faut prendre en compte non seulement les médicaments, mais tous les métabolites ainsi que toutes les molécules indirectement produites à partir de ces médicaments.

Ce dispositif extrêmement complexe pose problème sur le plan technique et ne fait pas vraiment consensus sur le plan scientifique. Sa mise au point va demander du temps. Les moyens actuels de mesure et d’analyse ne sont pas à la hauteur des légitimes espérances qui sont les vôtres.

En outre, vous prévoyez de confier au demandeur le soin d’analyser lui-même la biotoxicité de son produit, ce qui, là encore, ne constitue peut-être pas la solution la plus opérante. Je suggère de voir comment cette nécessaire progression, qui doit être mise en place rapidement, peut se traduire au niveau réglementaire. Je vois dans votre amendement plutôt un amendement d’appel incitant l’ensemble des pouvoirs publics à prendre les mesures réglementaires qui permettront d’avancer plus vite dans cette direction. Cela permettra ainsi de protéger la population ainsi que les espèces vivant en général dans notre pays. Je préconise donc le retrait de cet amendement, sachant que l’appel que vous avez lancé a été entendu.