Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Article 35
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
L’article 35 confie à la Haute autorité de santé une nouvelle mission : celle d’élaborer un guide des stratégies thérapeutiques. L’amendement vise à préciser que cette nouvelle mission doit évidemment être réalisée en bonne articulation avec l’Institut national du cancer –INCa. En effet, l’article L. 1415-2 du code de la santé publique prévoit que l’INCa définit « des référentiels de bonnes pratiques et de prise en charge en cancérologie ». Il s’agit donc de garantir la cohérence des deux procédures.
