Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Mes chers collègues, je vous explique : l’amendement no 2352 du Gouvernement, qui a été adopté, a complété l’alinéa 5. Les amendements suivants visaient à supprimer ce même alinéa, ce qui n’était donc plus possible.

Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements identiques ?

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