Intervention de Marisol Touraine

Pour ma part, j’émets un avis défavorable.

En effet, quel est l’enjeu ? Il s’agit d’établir un mécanisme de prix différenciés pour les médicaments destinés à l’exportation ; il y a une demande très forte de l’industrie pharmaceutique en ce sens. Or des négociations sont engagées depuis plusieurs années sur le sujet entre les pouvoirs publics, l’industrie pharmaceutique et les grossistes répartiteurs.

L’adoption des amendements reviendrait à évacuer la phase de concertation en cours avec les parties concernées autres que l’industrie pharmaceutique. J’entends bien la préoccupation qui est ici exprimée et je crois qu’il est nécessaire d’avancer. Mais c’est précisément pourquoi un processus de concertation est en cours, et je souhaiterais que celui-ci puisse aller jusqu’à son terme, que tous les acteurs soient entendus et que nous ne statuions pas dans la loi en choisissant a priori une démarche plutôt qu’une autre.

En outre, la façon dont les amendements sont rédigés ne permettrait pas la mise en oeuvre opérationnelle de la disposition.

Je demande donc le retrait des amendements au bénéfice de la poursuite de la concertation qui, si elle ne doit pas s’éterniser, doit avoir lieu.