Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Article 37

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

L’article 37 vise à renforcer l’attractivité de nos établissements et de la recherche clinique en France. Nous avons constaté qu’en raison de procédures souvent trop lourdes, la France, dont la recherche clinique compte parmi les meilleures qui soient, se retrouve « coiffée au poteau » dans des recherches dont elle est souvent à l’initiative. Ce n’est pas satisfaisant.

Nous avons donc engagé des discussions pour introduire de la souplesse dans ces procédures : c’est l’objectif de la convention unique.

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