Intervention de Stéphane Claireaux

Le présent amendement vise à mieux articuler l’action des fondations hospitalières créées par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires avec celle des établissements publics chargés de la recherche dans le domaine de la santé. Il vise à modifier le code de la santé publique dans le but d’encadrer les activités de recherche des fondations hospitalières par des conventions avec au moins un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, EPSCP, ou un établissement public à caractère scientifique et technologique, EPST. En outre, il tend à modifier la gouvernance des fondations en question, dont le conseil de surveillance devra intégrer des universitaires ou des scientifiques.