Intervention de Gilles Lurton

Pour ma part, je soutiens pleinement cet amendement. J’en ai d’ailleurs repris le dispositif dans un amendement que je défendrai à l’occasion d’un autre article.

Je rappelle que, pour justifier son opposition à la proposition de loi de nos collègues Bonnot et Vannson, à laquelle M. Tian vient de faire référence, le Gouvernement avait assuré que le sujet serait abordé dans le cadre du projet de loi santé. Je compte bien qu’une solution sera apportée dans le cadre du présent texte.