Intervention de Hélène Geoffroy

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Geoffroy, rapporteure de la commission des affaires sociales :

L’avis est défavorable. Nous avons déjà abordé à plusieurs reprises la question des modalités d’évaluation des besoins. L’article 14 du projet de loi me paraît satisfaire votre demande.

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