Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Article 38
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Les règles existantes permettent déjà une grande souplesse. Chaque agence régionale de santé peut réviser son zonage à la fréquence qu’elle souhaite : cela peut être tous les trois mois comme cela peut être tous les trois ans. Votre demande est donc d’ores et déjà satisfaite. Du reste, les changements de zonage sont beaucoup plus fréquents que vous ne le dites, ne serait-ce que pour ajuster les aides proposées par les pouvoirs publics à la réalité territoriale.
