Intervention de Arnaud Richard

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, madame et monsieur les rapporteurs de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, l’article 46 ter vise à renforcer le principe du consentement présumé au don et à faire reposer le droit d’opposition de chacun au prélèvement de ses organes uniquement sur une inscription sur le registre national du refus.

Je tiens d’abord à saluer Jean-Louis Touraine, qui nous permet de débattre de ce sujet dans le cadre de ce projet de loi.

Quelle est la situation actuelle ? La loi pose le principe du consentement présumé de toute personne décédée au don de ses organes. Toutefois, la recherche d’informations permettant d’apprécier et de respecter la position du défunt au sujet du prélèvement d’un élément de son corps est obligatoire. Les indices d’un désaccord ou de réticences éventuels du défunt peuvent notamment être relevés par le recueil du témoignage oral d’un proche.

Faut-il passer outre l’avis des familles avant de prélever un organe sur une personne décédée, comme le propose aujourd’hui l’article 46 ter ? Mes chers collègues, je ne le crois pas. Cela soulèverait trois difficultés majeures.

Tout d’abord, le fait que les proches soient seulement informés des prélèvements envisagés et de leur finalité ne serait-il pas vécu comme une atteinte à la mémoire du défunt ? Je le crois.

En outre, la stricte application de cette nouvelle disposition pourrait conduire à une perte de la notion de don, qui deviendrait un prélèvement de droit, ce qui risquerait de produire des effets opposés à ceux qu’attendent les auteurs de l’amendement.

Enfin, ne risque-t-on pas d’entrer dans une logique qui consacrerait un droit de la société sur l’individu et sur son corps, qui appartiendrait par défaut à la société ? Je le crains.

Madame la ministre, votre amendement no 2522 prévoit deux évolutions. D’une part, le médecin serait tenu d’informer les proches du défunt de la nature du prélèvement envisagé ainsi que de sa finalité. D’autre part, les conditions et modalités d’expression et de révocation du refus d’un prélèvement sont renvoyées à un décret. Ces deux évolutions ne nous semblent pas répondre aux inquiétudes que nous avons soulevées. L’amendement no 2522 du Gouvernement passe outre l’avis des familles, et il évacue la question de l’expression du refus, pourtant essentielle pour tenir compte de la volonté de la personne, en la renvoyant à un décret.

Pour toutes ces raisons, comme je l’ai dit lors de l’examen des amendements de suppression de l’article 46 ter, nous sommes assez réservés quant à l’amendement du Gouvernement, même s’il est meilleur que celui de M. Touraine. Nous considérons que notre amendement no 1432 est un amendement de compromis – c’est peut-être un peu présomptueux –, qui permettrait de maintenir la législation en vigueur tout en prévoyant la mention d’une information relative au don d’organes sur la carte Vitale. C’est, madame la ministre, un moyen d’avancer sur ce sujet, de permettre qu’il reste dans le texte en vue de son examen par le Sénat, et de nous éviter une volée de bois vert de la part de l’ensemble des professionnels concernés par le don d’organes, qui est un vrai sujet. En définitive, même si cet amendement n’a pas été déposé par le Gouvernement, c’est un amendement de compromis, meilleur que celui de M. Touraine et que celui du Gouvernement.