Intervention de Hélène Geoffroy

Cet amendement réécrit complètement l’article 47. Or, les modifications que vous apportez – dont je ne ferai pas le détail pour ne pas prolonger les débats – ont été rendues inutiles par les modifications opérées en commission.

Je rappelle simplement que cet article 47 est celui de l’open data, qui définit un nouveau cadre d’accès aux données à caractère personnel figurant dans les bases dites médico-administratives. Tout au long de ce débat, nous verrons à la fois comment ces données sont accessibles dans un certain cadre et comment on protège la vie privée. Avis défavorable, donc.