Intervention de Hélène Geoffroy

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Geoffroy, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Ces amendements tendent à préciser le droit d’accès des journalistes, qui sont garants de l’information de chacun. Certaines inquiétudes ont en effet pu naître chez les journalistes, craignant de ne pouvoir faire leur travail d’investigation et d’information des citoyens. Mme la ministre a rappelé que certains journaux publiaient des palmarès : ils pourront, évidemment, toujours le faire et il y aura même des accès supplémentaires, puisque nous ouvrons la base de données du Système national d’informations interrégimes de l’assurance maladie – le SNIIRAM –, qui n’était jusqu’alors pas accessible.

L’amendement du Gouvernement n’ayant pas été vu en commission, j’émets à son égard, à titre personnel, un avis favorable. Je préfère en effet le terme d’« organismes de presse » à celui d’« entreprises de presse » que propose M. Robinet, les deux amendements visant, je suppose, le même enjeu : rassurer les journalistes quant à l’accès qu’ils auront aux données de santé, moyennant des dispositions qui ne sont pas destinées à empêcher l’information, mais simplement à s’assurer des conditions de cet accès.

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