Intervention de Hélène Geoffroy

Madame la députée, vous proposez de limiter le futur système national de données de santé à deux composantes : le SNIIRAM de l’assurance maladie et le Programme de médicalisation des systèmes d’information – PMSI –, qui nous vient des hôpitaux. Vous proposez des appariements ponctuels sur autorisation, ce que le texte proposé à l’article 47 ne rend absolument pas impossible. Cette mise en oeuvre peut toutefois être longue et coûteuse et ne permet pas toujours d’obtenir une vision d’ensemble du parcours de soins et de prise en charge.

J’ajoute que nous ne sommes pas en train de faire, comme j’ai pu l’entendre dire lors des auditions, du « big data « ou des « méga-bases » – là n’est pas aujourd’hui le sujet. Il s’agit, en revanche, de savoir comment travailler le mieux possible entre les différentes bases de données. L’appariement fait partie de ce qui reste possible. J’émets donc un avis défavorable à votre amendement.