Intervention de Hélène Geoffroy

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Geoffroy, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Votre amendement est satisfait. En tout cas, si votre préoccupation est la façon dont est constitué l’échantillon des données de l’assurance maladie complémentaire, elle est satisfaite car, comme on l’a rappelé dans un amendement qui vient d’être adopté, cet échantillon sera réalisé d’une façon concertée et, bien sûr, dans le respect du secret commercial. Si vous vous interrogez sur le but de la procédure – pourquoi faire un échantillon ? –, je vous répondrai qu’il s’agit de connaître le reste à charge des assurés en toute transparence. Mais, je le répète, si l’enjeu est la concertation, votre amendement est déjà satisfait et je vous demande donc de le retirer.

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