Intervention de Hélène Geoffroy

L’utilisation des données de santé issues de bases publiques doit évidemment répondre à un intérêt public, ce qui, comme je l’ai expliqué à Mme Fraysse, ne veut pas dire que c’est exclusif des intérêts privés, y compris parce que les recherches du secteur privé peuvent présenter un intérêt public, par exemple les recherches du secteur pharmaceutique sur l’effet de médicaments dans la vie réelle.

Nous parlons donc bien de recherches à caractère d’intérêt public, ce qui n’est pas tout à fait la même chose que des recherches menées par des organismes qui seraient publics.

Je précise qu’à chaque fois, l’on regarde la finalité de la recherche et la méthodologie qui est utilisée. On peut donc avoir pour un même organisme des réponses différentes, considérer dans un cas que la recherche est d’intérêt public et, dans d’autres, pour le même organisme, qu’elle ne l’est pas.

Vous voyez que cela laisse un champ très ouvert et je pense donc que, de fait, vos amendements sont satisfaits.