Intervention de Arnaud Robinet

L’article 48 réforme la représentativité syndicale à l’hôpital, mais il oublie totalement la spécificité de la représentation des internes. En effet, bien qu’ils soient considérés comme des personnels médicaux, ils sont encore en formation. Les particularités de leur statut, le caractère par nature temporaire de leur fonction et leur double rattachement aux ministères de la santé et de l’enseignement supérieur impliquent de les traiter différemment des autres personnels de santé sur la question de la représentativité. C’est d’ailleurs ce que demandent les internes.

La situation actuelle est satisfaisante. Le taux d’adhésion à leurs syndicats est très important. Or, la rédaction de cet article laisse penser que vous souhaitez diluer leur représentation, ce qui les empêchera de défendre leurs spécificités. Les syndicats ne cessent de réclamer une concertation. Il ne me semble pas trop tard pour engager le dialogue avec les internes de manière à ce que la représentativité de leurs syndicats prenne en compte les spécificités de leur statut.