Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 49

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Il s’agit d’organiser, au 1er janvier 2016, le transfert de l’ensemble des droits et obligations, des personnels et du patrimoine des agences régionales de santé vers les nouvelles agences créées par leur regroupement dans le cadre des nouvelles régions.

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