Intervention de Richard Ferrand

La définition actuelle, tirée de l’article L. 6323-1 du code de la santé publique, ne convient plus. En raison tant des avantages financiers qu’il procure que de son caractère trop large et un peu flou, le statut de centre de santé attire des structures qui ne devraient pas en bénéficier. Il convient de réviser ce statut et cette dénomination.

Vous envisagez, madame la ministre, de refondre l’article en question. Il serait utile, avant que la représentation nationale ne se dessaisisse de sa compétence, que vous nous éclairiez sur votre volonté, que vous nous donniez votre vision de la redéfinition des centres de santé et que vous nous disiez si vous tiendrez ou non compte de la distinction que je suggère. Au besoin, je tiens à votre disposition la liste baroque desdits « centres de santé » !