Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 51
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Il s’agit d’un amendement de clarification de l’habilitation concernant les personnels hospitaliers, qui définira les conditions dans lesquelles le centre national de gestion gérera et prendra en charge la rémunération des directeurs d’hôpital et des personnels médicaux titulaires mis à disposition des inspections générales interministérielles. La portée de cette habilitation sera limitée : elle concernera une quinzaine de personnes par an – mais elle est nécessaire sur le plan juridique.
