Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 51
Richard Ferrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il serait en effet curieux que, s’agissant de manquements à des obligations de sécurité et de qualité, le directeur général de l’ARS ne se fasse pas un devoir d’agir et considère qu’il ne s’agit que d’une faculté. Votre amendement est naturellement excellent et c’est pourquoi j’émets un avis favorable.
