Intervention de Pascal Deguilhem

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Deguilhem :

L’objet de ces dispositions est de faciliter la pratique sportive licenciée. Il est évident que, hors du champ fédéral et là où les organisateurs ont besoin d’une garantie, il ne nous appartient pas de modifier la législation.

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