Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Madame la ministre, je suis prêt à retirer cet amendement si vous prenez l’engagement que l’on y travaillera.

Vous-même avez évoqué une deuxième étape. Je ne nie pas le travail de simplification accompli, au contraire. En outre, je ne tiens absolument pas à ce que les contrôles soient supprimés – ce n’est en rien l’objectif de mon amendement.

Je note que vous n’avez rien dit s’agissant du délai, dont les faits montrent qu’il est malheureusement trop court.

De surcroît, monsieur le rapporteur, nos compatriotes retraités bénéficiant d’une retraite française et vivant à l’étranger bénéficient de la protection sociale sur notre territoire : le lien avec la question de la santé est donc direct. C’est d’ailleurs pour cela que les contrôles importent, et je ne demande pas du tout leur suppression.

Un premier travail a été fait, de nouvelles étapes sont en cours. Mme la ministre a évoqué celle visant nos compatriotes vivant dans l’Union européenne. Je souhaiterais quant à moi que ce dispositif soit étendu à tous ceux qui vivent dans des pays avec lesquels nous avons des conventions. Le monde est devenu de plus en plus petit, vous le savez.

Internet fait toujours peur et l’on craint les fraudes mais, en l’occurrence, rien n’empêcherait l’authentification et la validation de ces courriels.

Si nous travaillons d’ici au prochain PLFSS – vous invitez d’ailleurs notamment les parlementaires représentant les Français de l’étranger à le faire –, je suis prêt à retirer cet amendement. J’espère que c’est bien là le sens de votre réponse.

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