Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi.

La conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu mardi 14 avril après les questions au Gouvernement.

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