Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 8 avril 2015 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld :

Le groupe Socialiste, républicain et citoyen avait plaidé pour la création de la fonction de délégué interministériel à l'habitat et à la ville : nous nous réjouissons de l'annonce de la nomination de M. Thierry Repentin à ce poste. Où en sommes-nous depuis le 6 mars ? Quel est l'ordre de mission du nouveau délégué ? Comment va-t-il s'y prendre pour que les préfets veillent à une meilleure mise en oeuvre des lois votées ? Surtout, comment va-t-il s'assurer que les préfets parviennent à surmonter toutes les complexités que vous avez soulignées ? Il serait bon, en effet, que les préfets soient plus fermes dans l'application de la loi SRU, mais nous ne réussirons que s'ils s'intéressent aussi à la mise en oeuvre des mesures en faveur de la rénovation urbaine.

Ne pas construire dans les quartiers comportant déjà plus de 50 % de logements sociaux implique de construire ailleurs. À Lille, six quartiers sur dix relèvent de la politique de la ville, mais nous construisons déjà dans les quatre autres : notre objectif est de le faire à l'échelle intercommunale. Or comment s'y prendre si les objectifs politiques ne sont pas partagés, et quel rôle peuvent jouer les préfets ?

Un grand nombre de territoires sont déjà très avancés dans leurs projets. Or ils ne peuvent rien faire sans le règlement financier de l'ANRU. Pouvez-vous nous rassurer sur la mise en place rapide de ce règlement ? J'entends parler de mai et juin.

Par ailleurs, la mise en place du contrat de ville, qui devra définir l'ensemble des actions, est incompatible avec la multiplication des appels à projets des ministères, y compris le ministère de la ville, car cela se fait parfois en dehors des priorités fixées dans le contrat de ville. Il me semble donc nécessaire de limiter les appels à projets.

Dans ma circonscription, une classe a été supprimée dans une école maternelle en REP +. Comment cela est-il possible ? On ne peut pas vouloir scolariser plus facilement les enfants de moins de trois ans et, dans le même temps, supprimer une classe de maternelle en REP +, surtout quand cette école se situe dans un quartier en cours de rénovation urbaine – si nous avons perdu des enfants, c'est parce que des logements ont été démolis pour en construire d'autres. Certes, il est difficile de combler les 80 000 suppressions de poste intervenues sous le précédent quinquennat. Mais, dans le Nord – qui est l'un des territoires qui ont le plus gagné grâce à la politique d'éducation prioritaire –, la plupart des nouveaux postes annoncés sont consommés par ces nouvelles écoles de l'éducation prioritaire et en raison des justes mesures prises pour la décharge des directeurs d'école, si bien qu'il n'en reste plus pour les dispositifs « Plus de maîtres que de classes » et pour l'accueil des enfants de trois ans. Or les indicateurs économiques et sociaux montrent que, dans ces territoires, ces mesures sont indispensables.

Enfin, s'agissant des emplois d'avenir, la question de la formation est cruciale. C'était, on s'en souvient, l'une des faiblesses du dispositif des emplois jeunes mis en place sous le gouvernement Jospin. Je pense, en l'occurrence, aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), car c'est souvent le même qui est concerné et qu'il n'a pas les moyens financiers de payer la formation de ces emplois d'avenir, quand bien même les jeunes et l'employeur sont favorables à cette formation.

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