Intervention de Daniel Goldberg

S'agissant de la politique de peuplement, je ne partage pas l'enthousiasme de mon ami François Pupponi : ce terme est peu utilisé pour les quartiers favorisés dits « insensibles ». Pour ma part, j'aimerais que l'expression s'applique à tous les territoires urbains, y compris les plus favorisés, car le risque est une ghettoïsation par le haut de certains d'entre eux. Comment créer un équilibre dans une aire urbaine ? Dans les territoires les plus urbanisés, la ville, ce n'est plus la commune : en Île-de-France, la future métropole du Grand Paris comptera 124 communes. Comment prendre en compte cette diversité ?

La question essentielle est de libérer du foncier constructible. Il ne s'agit pas d'en inventer, mais de faire en sorte que celui qui existe puisse être utilisé. Certaines idées reviennent régulièrement, comme celle de taxer les terrains non construits en fonction de leur valeur vénale et non pas de leur valeur locative. Dans les territoires où la situation du logement est la plus tendue, c'est une piste à explorer.

Je me réjouis des mesures prévues pour les communes carencées, c'est-à-dire qui ne respectent ni l'objectif ni le rythme de construction de logements sociaux prévus par l'article 55 de la loi SRU. Mais la question se pose aussi pour les communes qui, sans être carencées, présentent un pourcentage de logement locatif social relativement faible. À quel rythme peuvent-elles combler leur retard pour atteindre un taux de 25 % de logements locatifs sociaux en 2025 ?

La Cour des comptes a publié ce matin un rapport sur le logement en Île-de-France. Couvrant la période 2005-2012, il montre que les bailleurs franciliens ne construisent pas en fonction des besoins, mais privilégient les logements de type prêt locatif social (PLS), assortis des niveaux de loyers les plus élevés, au détriment des logements de type prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), accessibles aux plus modestes. Dans le cadre de la loi de janvier 2013, qui a renforcé la loi SRU, il serait possible de prendre des mesures pour remédier à ces faiblesses, y compris dans les communes qui n'évoluent pas assez vite vers le taux de 25 %, même si elles ne sont pas dites carencées.

Les élus ont toute leur place dans la politique de la ville, mais je ne partage pas l'avis d'André Chassaigne : pour construire le long des gares du futur réseau Grand Paris, il est nécessaire d'en passer par une opération d'intérêt national multi-sites. Sinon, on risque de se retrouver dans une situation ubuesque : les objectifs de construction de logements prévus par les contrats de développement territorial, signés dans le cadre de la loi relative au Grand Paris, pourraient être bien inférieurs à ceux que l'État et la région Île-de-France se sont assignés en vertu de leurs prérogatives respectives. L'État joue un rôle important pour empêcher que ne s'applique une logique qui a montré plus que ses limites et ses inconvénients, que je qualifie de « pétrole contre nourriture », le pétrole de ces territoires étant le foncier disponible pour le logement et l'activité économique. Les opérations réalisées doivent avoir des retombées positives pour les habitants de ces territoires.