Intervention de Jean-Luc Laurent

Ma première question porte non pas sur le nouveau programme de renouvellement urbain, mais sur les projets non retenus par l'ANRU, qui font l'objet de discussions à l'échelle des régions et des préfectures de région. Où en est-on ? Y a-t-il une bonne cohérence d'une région à une autre, au regard des enjeux identifiés par le ministère et par les acteurs ? Nous menons des discussions sur vingt-deux contrats de projets. Y a-t-il des retards ? Certains projets pourraient rester en souffrance. Il me semble important d'avoir des éléments permettant de nous assurer de la cohérence des actions.

En ce qui concerne l'aspect foncier du renouvellement urbain, j'ai la conviction que, en élargissant le périmètre des projets de renouvellement urbain qui ont vu le jour depuis le plan Borloo, nous pourrions dégager du foncier disponible et accentuer l'action par projet d'aménagement, pour mettre fin à la relégation et réintroduire une réelle diversité dans l'habitat.

Cela étant, l'État a fixé des règles dont l'ANRU doit veiller à l'application, entre autres celle du « un pour un » – un logement social reconstruit pour un logement démoli – à l'échelle du département. Dans la nouvelle politique de renouvellement urbain, comment appliquez-vous ces règles ? Y a-t-il des adaptations ?

En plus des nécessaires reconstructions de logements démolis, plusieurs centaines de logements supplémentaires sont parfois créées. L'État envisage-t-il de jouer son rôle pour que la diversité soit assurée dans les nouveaux programmes de logements supplémentaires ? Les politiques publiques conduites par les différents ministères doivent s'articuler avec les mesures que nous votons, notamment celle de la loi ALUR du 18 janvier 2013 qui impose 25 % de logements sociaux en Île-de-France et 20 % dans d'autres territoires. Il s'agit aussi d'assurer une cohérence avec les programmes locaux de l'habitat (PLH).