Intervention de Patrick Kanner

On nous signale de plus en plus souvent que, pour se donner bonne conscience, on attribue volontiers des emplois d'avenir à des jeunes sans se préoccuper de la formation qui leur permettrait de pérenniser l'emploi en passant des concours. Je suis très sensible à cette question dans le cadre du développement de l'Agence du service civique et je compte l'évoquer directement avec François Rebsamen. Il faut veiller à ne pas créer d'illusions chez des jeunes qui ne seraient pas capables de poursuivre leur mission auprès de telle ou telle collectivité.

La question de l'utilité d'une agence de développement économique a été posée. Les dispositifs sont déjà nombreux et le Président de la République a souhaité disposer d'un outil de coordination intégrant les missions existantes. La conception de cette agence, dont la création conduira à repenser l'EPARECA, a été confiée à deux personnes dont l'identité n'est pas encore déterminée. Nous souhaitons associer pour ce travail un acteur de l'action territoriale et un acteur de l'action économique qui seront directement nommés par le Président de la République. Il ne s'agit pas de créer une strate supplémentaire dans l'intervention économique des pouvoirs publics au sein des quartiers, mais d'imaginer une coordination efficace. L'Agence doit donc être regardée comme une valeur ajoutée. L'objectif de développement économique des quartiers prioritaires prendra aussi en compte les zones rurales en souffrance.

Pour répondre à M. Chassaigne au sujet du fléchage de l'ANRU, je relève que 5 milliards d'euros, négociés pied à pied avec Action logement, ont été obtenus en subventions ou équivalent subvention. La CDC a débloqué un préfinancement de 1 milliard d'euros à taux de 0 % – nous l'espérons en tout cas –, ce qui va permettre de lancer plus tôt que prévu le plan ANRU 2 ainsi que la mise en oeuvre des projets existants. Nous avons retenu 200 quartiers dits d'intérêt national, en nous fondant non pas sur des appels à projets, mais sur des critères objectifs. Nous avons également pressenti une cinquantaine de quartiers dits d'intérêt régional en raison de la faiblesse de l'investissement public nécessaire, le nombre de logements y étant plus réduit. À cela viendront s'ajouter environ 150 quartiers dans le cadre des contrats de plan État-Région sur proposition des préfets. Quelque 850 millions d'euros seront consacrés aux quartiers d'intérêt régional et 4 milliards aux quartiers d'intérêt national.

Nous aurions pu désigner de façon quasi autoritaire les quartiers concernés par l'intervention publique. Nous avons préféré organiser une concertation des élus locaux avec les préfets. Leurs propositions seront examinées par un conseil spécifique de l'ANRU, qui livrera le résultat de ses délibérations au cours du mois de juin prochain.

Les opérations d'intérêt national ne sauraient être balayées d'un revers de la main, car leur intérêt est indéniable et certaines situations sont d'une complexité telle que seule l'intervention de l'État permet d'agir dans de bonnes conditions.

Les missions locales sont partie intégrante du dispositif lié à l'emploi des jeunes. Nous allons mobiliser Pôle emploi qui désignera 230 conseillers pour les accompagner, en coordination avec les missions locales. Ce plan de fléchage des politiques publiques en direction des quartiers, par le biais des emplois d'avenir et des contrats uniques d'insertion, est sans précédent. Il ne s'agit pas d'emplois directs, mais de dispositifs tels que les 50 000 garanties jeunes prévues pour cette année à destination de ceux qui n'ont rien. Le nombre de services civiques va presque doubler à deux reprises, en 2015 puis en 2016. Ces mesures d'accompagnement le montrent, l'égalité républicaine passe par des mesures spécifiques en faveur des quartiers prioritaires.

Bien qu'elle n'ait pas été traitée par le comité interministériel, et bien qu'elle ne fasse pas l'unanimité – nous nous heurtons en particulier aux positions de principe des bailleurs sociaux –, la question de la vente de logements HLM mérite d'être prise en considération, car elle permet aux personnes qui ont toujours vécu dans ces logements d'accéder à la propriété dans de bonnes conditions. La réflexion doit se poursuivre. Nous nous réservons la possibilité de l'évoquer devant la représentation nationale.

Les territoires de veille active seront concentrés sur la durée du contrat de ville, et il est prévu de maintenir à terme la réussite éducative et les adultes relais dans ce cadre. Le champ de la question posée est plus vaste : ces quartiers ont-ils vocation à toujours être prioritaires ? Nous envisageons une « sortie en sifflet », car notre action doit leur permettre de ne plus avoir besoin d'aide particulière lorsque leur situation sociale et économique se sera améliorée.

En réponse à la question de M. Dino Cinieri, je rappelle l'importante disposition qui crée un taux de TVA de 5,5 % pour l'accession sociale à la propriété des logements dans les 1 500 quartiers prioritaires, ainsi que son extension à un rayon de 300 mètres autour des quartiers concernés. Cette dépense fiscale doit notamment permettre à de jeunes couples disposant de revenus moyens d'accéder à la propriété dans les meilleures conditions. Je rencontrerai les grands promoteurs immobiliers le 10 avril prochain pour les mobiliser autour de cette facilité nouvelle.

Les 13 000 emplois starters s'adresseront à tous les jeunes en difficulté, où qu'ils se trouvent, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les zones rurales.

En ce qui concerne le sport, M. Thierry Braillard a préparé le programme « Citoyens du sport » qui prévoit la création de 400 emplois d'éducateur sportif dans les quartiers prioritaires, grâce au rétablissement de crédits que nous avions perdus entre 2008 et 2012. Ainsi, 3 millions d'euros seront disponibles dès 2015 et permettront aux clubs sportifs, qui ont une forte vocation sociale, de maintenir des repères pour des jeunes en grande difficulté. Par ailleurs, des adultes relais seront présents dans ces clubs. Le CNDS sera mobilisé pour la fourniture d'équipements sportifs de proximité. Les quartiers prioritaires recevront ces crédits d'investissement de façon à venir en aide aux élus locaux.