Intervention de Myriam El Khomri

Je parlais des écoles, situées dans des quartiers relevant de la politique de la ville, qui sont orphelines et ne sont donc pas rattachées à un collège, puisque, aujourd'hui, les réseaux REP + se fondent sur un collège. Celles-ci doivent faire l'objet d'une convention académique dont la durée est égale à celle du contrat de ville. Je me propose d'adresser cette instruction à tous les membres de votre commission.

Nous ne voulons pas opposer les territoires, ce que démontre la création du Commissariat général à l'égalité des territoires, et nous constatons que quatre EPCI sur dix ayant des quartiers prioritaires sont des communautés de communes. Les nouveaux visages de la politique de la ville sont périurbains. Les difficultés rencontrées dans ces quartiers sont parfois les mêmes que pour la ruralité : par exemple le développement des centres de santé dont le comité interministériel consacré aux ruralités, qui s'est tenu à Laon sous l'égide du Premier ministre, s'est emparé.

L'Agence de développement économique va se tourner vers tous les territoires sous contrat, ceux qui sont sous contrat de centre-bourg comme ceux qui sont sous contrat de ville. L'enjeu est bien celui de la présence des services publics. Ainsi, le 14 avril prochain, le ministre de la ville signera une convention avec le directeur général de La Poste qui va rejoindre le mouvement Entreprises et quartiers. On ne nous a pas signalé la fermeture de bureaux de poste au sein des quartiers relevant de la politique de la ville. Le comité interministériel a demandé aux préfets de signaler les fermetures de caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), d'antennes de la caisse nationale d'allocations familiales (CAF) et des bureaux de poste, et les ministres se sont engagés à rester vigilants. Ces quartiers connaissent souvent des problèmes de transport et, lorsque le service de la CPAM de Trappes est déplacé à Versailles, cela crée une difficulté pour les habitants de Trappes.

Sur 4 200 adultes relais, 150 sont affectés, en liaison avec les éducateurs de rue, aux missions locales afin de faire le lien avec les jeunes qui, estimant qu'on ne leur a rien proposé, ne veulent pas y retourner. J'ai pu constater à Trappes que cela fonctionne très bien.

Je rappelle que les conseils citoyens sont obligatoires aux termes de la loi Lamy. Ces conseils sont fondés sur trois principes : l'autonomie ; le tirage au sort ou le panachage, en fonction de l'appel au volontariat ou en se fondant sur les listes électorales et les factures d'EDF afin de ne pas exclure les résidents étrangers ; la participation à toutes les instances de pilotage de la politique de la ville. La circulaire du 27 octobre dernier, relative aux modalités d'élaboration des contrats de ville – qui doivent être conclus au mois de juin prochain –, prévoit la participation des conseils citoyens à l'élaboration et à la mise en oeuvre de ces contrats. Aujourd'hui, cette participation est tout aussi importante dans le cadre de l'élaboration des projets de renouvellement urbain que dans la co-construction des politiques publiques.

Les situations étant très contrastées, j'ai réuni la semaine dernière un comité de suivi national des conseils citoyens, auquel ont participé la Fédération nationale des centres sociaux, la Coordination « Pas sans nous », l'Association nationale des délégués du préfet, les associations d'élus, Villes & Banlieue, l'Association des maires de France et les intercommunalités, afin de faire un premier point. Nous constatons que le principe est acquis et que le tirage au sort est majoritairement pratiqué. Nous allons d'ailleurs rappeler aux préfets le cadre de référence de ces conseils. C'est, à mes yeux, un enjeu important. Il faut rendre plus transparent le mécanisme des subventions versées aux associations. L'État doit indiquer aux habitants comment l'argent est investi dans les politiques publiques, afin que le débat puisse avoir lieu au moment de l'attribution des subventions aux associations. La situation de ces quartiers, où règne un fort sentiment d'abandon, où les logements sociaux sont nombreux et où la participation aux élections des amicales de locataires s'élève à 15 %, nous pousse à agir.

Nous sommes fiers de conduire un programme de renouvellement urbain qui porte notamment sur les copropriétés dégradées. La question de la gouvernance se pose en effet avec acuité à Marseille, M. Henri Jibrayel, car, si l'argent public est bien là, on constate des lenteurs dans la réalisation des équipements publics : la ville rencontre des difficultés pour mener de front autant de projets urbains. La situation, dramatique, nous oblige.