Intervention de Christophe Caresche

Cela suppose une capacité de mobilisation autour de projets concrets. Je ne doute pas que le Gouvernement y veillera. Mais au-delà, cette politique de soutien à l'économie européenne devra se prolonger dans le budget européen dont les perspectives financières sont en négociation.

De manière conséquente, la France doit plaider pour un budget européen plus ambitieux, ce qui suppose des ressources propres nouvelles, et notamment une discussion sur l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières.

S'agissant de la stabilité financière, les décisions qui ont été prises, à la fois en matière de supervision du système bancaire européen, mais surtout de soutien aux banques et aux États en difficulté via le MES, sont très importantes.

Il faudra veiller à la crédibilité de ce dispositif, c'est-à-dire garantir ses capacités de réponse en cas de sollicitation. Pour cela, il faut poursuivre dans le sens du renforcement du lien entre le MES et la BCE. C'est une nécessité si nous voulons voir naître demain un marché obligataire commun et européen.

Enfin, se pose la question de la gouvernance économique et budgétaire de l'Europe, et plus particulièrement de la zone euro.

Nul ne peut nier que plus d'intégration économique doit se traduire par plus d'intégration politique. Mais l'intégration politique ne doit pas être un préalable au renforcement de la coopération économique. Ne soyons pas dupe des arrière-pensées qui peuvent animer certains.

Sur ce plan, j'ai été surpris de voir relayer en France par des membres de l'opposition en responsabilité il y a peu – par son ancien Premier ministre, entre autres – la proposition d'un big bang institutionnel au niveau européen.

Il me semble me rappeler que, durant ces cinq dernières années, la France n'a pas fait preuve d'une appétence particulière pour les institutions communautaires. Elle a systématiquement privilégié les discussions d'État à État, n'hésitant pas à marginaliser la Commission et le Parlement européen. Les principales réponses élaborées ces dernières années sont de nature intergouvernementale, comme le cadre de négociation qui a été choisi.

Dans ce débat, deux principes doivent nous guider.

Le premier est de considérer que chaque pas supplémentaire dans la solidarité économique doit s'accompagner d'un pas vers l'intégration politique. Je pense que c'est une bonne méthode. Il faut lier les deux aspects si nous voulons progresser, et ce, dans le sens d'une Europe tournée vers la croissance et l'emploi.

Le deuxième principe est de considérer que l'intégration et la légitimité doivent aller de pair. Il n'est pas question de confier des compétences, notamment dans le domaine budgétaire, à des institutions sans que s'exerce sur elles un contrôle démocratique. C'est un point extrêmement important.

C'est malheureusement la voie que nous sommes en train de prendre, avec le contrôle budgétaire exercé par la Commission européenne. Celle-ci est certes placée sous le contrôle des États dans ce domaine, mais elle échappe totalement au contrôle du Parlement européen et des parlements nationaux.

Dans le rapport qu'il vient de présenter sur la gouvernance de l'Union économique et monétaire, qui contient des propositions intéressantes, Herman Van Rompuy propose d'accroître encore la surveillance des budgets nationaux par la Commission. Mais il ne prévoit aucun mécanisme nouveau pour permettre au Parlement européen et aux parlements nationaux d'exercer leurs prérogatives. Ce n'est pas acceptable.

Il faudra, monsieur le ministre, que la France soit très offensive sur cette question. Elle pourrait utilement s'inspirer de certaines propositions : je pense à celles du rapport Arthuis sur l'avenir de la zone euro, qui prévoit la création d'une commission parlementaire de surveillance de la zone euro. Il y a là des pistes sur lesquelles nous devons continuer à travailler. Cela étant, j'ai été rassuré par les propos du ministre qui a clairement indiqué que, sur les propositions présentées par M. Van Rompuy, il n'y avait aucun accord pour le moment.

Pour conclure, ces sommets ont incontestablement fait bouger les lignes. Ils ont surtout permis d'articuler à nouveau les perspectives politiques de long terme avec des réponses concrètes de court terme.

Les décisions qui ont été prises durant ces sommets en appellent d'autres.

C'est un nouveau départ pour l'Europe. J'ajoute que, sur ce plan, je suis d'accord avec M. Copé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)