Intervention de Arnaud Leroy

Cent quatre-vingt-dix milliards de dollars, c'est le chiffre d'affaires produit chaque année par la criminalité environnementale, elle-même quatrième trafic, en volume d'affaires, devant le trafic d'armes. Ce phénomène s'ajoute à la pollution volontaire ou accidentelle dont vous avez parlé. La France étant un acteur de la mondialisation, il lui faut observer de près le transport des déchets, surtout lorsque l'on connaît les méfaits des déchets électroniques à l'oeuvre sur le continent africain. Rappelons aussi que ce débat a lieu au terme de près de dix années de procédure dans l'affaire de l'Erika, ayant succédé à trente années de procédure liée au naufrage de l'Amoco Cadiz.

Je me permettrai de compléter vos propos, car j'ai travaillé sur la question du préjudice écologique dans le cadre de mes études aux États-Unis. Au-delà de l'affaire de l'ourse Cannelle, c'est la question de la biodiversité qui est posée, sur laquelle l'Assemblée nationale a récemment légiféré. Lors d'une pollution maritime, toute une faune et toute une flore sont touchées – invisibles mais non moins importantes pour l'ensemble de l'écosystème, par leur rôle de filtre des eaux usées et d'équilibrage des pollutions –, sans parler des mollusques qui représentent parfois un secteur économique à part entière. Hormis la recette perdue, on a du mal à évaluer les services écologiques rendus par ce vivant.

Je suis assez favorable à la proposition de loi de Bruno Retailleau, même si, comme vous le soulignez, certains de ses éléments mériteraient d'être clarifiés. Comment le régime du préjudice écologique qu'elle porte s'articule-t-il avec la directive sur la responsabilité environnementale, qui avait été présentée à l'époque comme une grande avancée et dont nous attendions tous beaucoup ? Ce chantier est-il abouti ? A-t-on une chance de voir une version évoluée de cette notion ? Et puisque vous avez soulevé la question de savoir dans quel code intégrer ce nouveau régime de responsabilité, peut-être pourriez-vous nous brosser un tableau des avantages et inconvénients des différentes solutions possibles pour nous aider dans nos prochaines délibérations sur cette proposition de loi.

Vous qui avez fait partie du groupe de travail, et donc assisté aux rencontres avec le monde patronal, vous n'êtes pas sans savoir que le secteur des assurances attend l'édiction d'une règle pour pouvoir avancer. Car, en l'absence de prix, on ne peut évaluer ni le risque ni son indemnisation. Comment les réticences qui se font sentir de la part des grands acteurs français ont-elles été combattues dans les pays qui ont fait évoluer leur législation ? On a vu, au Chili et au Pérou, pays qui sont confrontés à de gros problèmes liés à l'exploitation des mines, que les acteurs locaux ont surmonté cette résistance. Est-ce à force de pédagogie ?