Intervention de Alain Leboeuf

Vos nombreux travaux ont mis en lumière un manque de volonté pour apporter une solution adéquate en matière d'internationalisation des crimes écologiques, au niveau tant des États qu'international. Les crimes contre l'environnement ont aujourd'hui des conséquences qui dépassent les frontières. On se souvient du désastre causé dans le Golfe du Mexique par l'explosion de la plateforme de la British Petroleum, des dégâts que le naufrage de l'Erika a occasionnés sur nos côtes vendéennes, ligériennes et bretonnes, et d'autres catastrophes qui ont pour origine des actions humaines de long terme. Les sanctions semblent peu importantes au vu des bouleversements provoqués sur la nature, et donc sur les hommes eux-mêmes. Certains désastres écologiques entraînent des déplacements de populations et la mort des espèces, celle des hommes aussi ; l'écocide peut entraîner, par répercussions, des génocides.

Dans la perspective de la COP21, ne serait-il pas judicieux de porter ces sanctions du niveau national au niveau international, notamment en confiant une nouvelle compétence à la Cour pénale internationale ou en créant une autre instance ? Pourriez-vous nous éclairer juridiquement quant à ces différentes possibilités ?