Intervention de Jean-Pierre Vigier

Vous avez participé à un groupe de travail chargé de préparer l'introduction de la notion de préjudice écologique dans le code civil. La disposition phare prévoirait la réparation en nature, c'est-à-dire la remise en état des lieux financée par celui qui les a endommagés. À défaut, le pollueur se verra infliger le paiement d'une indemnisation. L'amende civile envisagée pourrait atteindre jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial hors taxes du groupe condamné. Pourquoi avoir retenu un tel pourcentage et selon quels critères la juste valeur de l'amende sera-t-elle déterminée ? Enfin, comment trouver le juste équilibre pour fixer la réparation du préjudice sans mettre l'entreprise responsable dans l'insécurité financière, ce qui aurait des répercussions humaines sensibles ?