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Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du 7 avril 2015 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Le rapport de Yves Jegouzo prévoit que la Haute autorité environnementale joue pleinement son rôle dans la reconnaissance et la détermination du préjudice écologique. Le citoyen pourrait-il saisir directement cette nouvelle autorité indépendante ou devrait-il nécessairement passer par une association pour ce faire ? Le cas échéant, cette association devrait-elle être reconnue ? Comment s'assurer aussi que l'action de cette autorité ne ferait pas doublon avec l'action en réparation de l'atteinte à l'intérêt collectif ?

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