Intervention de Bernard Cazeneuve

Je veux bien que nous ayons un débat sur le contenu du texte, sur des dispositions ambiguës qui mériteraient d’être clarifiées, mais j’ai sincèrement du mal à accepter – car je veux être scrupuleux et répondre du mieux possible à vos questions – que l’on intente un procès à ce texte, sur le fondement, soit de dispositions qu’il ne contient pas, soit de dispositions qu’il contient mais au sujet desquelles j’ai donné toutes les explications juridiques, qui peuvent d’ailleurs être vérifiées par vos soins, ce qui me paraîtrait normal, en consultant la jurisprudence ou les éléments que j’évoque.

Dernier point : monsieur Tardy, vous avez évoqué à plusieurs reprises un article du Monde. À ce sujet, je souhaiterais dire plusieurs choses. Premièrement, j’ai du respect pour les services publics que sont les services de renseignement. Dans mon esprit – à la différence peut-être de certains d’entre vous –, ces services ne sont pas des officines peuplées de gens experts dans l’art du tordu, par opposition à d’hypothétiques disciples du droit. Non, dans mon esprit, les services de renseignement sont des services publics qui concourent à des missions à de service public et le font en réponse à des considérations d’intérêt général, qui sont souvent d’intérêt national. Je travaille quotidiennement avec un certain nombre de ces services pour prévenir le terrorisme. Leurs responsables et leurs collaborateurs sont des fonctionnaires qui méritent notre respect. Or, quand ils lisent nos déclarations et nos échanges – dont ils comprennent d’ailleurs qu’ils puissent avoir lieu dans cet hémicycle, comme il est normal –, ils constatent qu’ils sont en permanence remis en cause et que l’on doute de leur éthique. Eh bien, je veux, moi, les défendre devant la représentation nationale pour l’exigence éthique et le sens républicain qui sont les leurs, car ils le méritent. Tous les jours, ces fonctionnaires, qui accomplissent une mission de service public, s’exposent grandement pour assurer la sécurité et la protection des Français.