Intervention de Claude Goasguen

Vous n’échapperez pas au judiciaire, monsieur le ministre, et je vais vous expliquer pourquoi.

Imaginons que le Premier ministre prenne une décision. Comme vous vous situez dans un système endogène, un avis conforme ne vous semble – à raison – pas logique, puisqu’il s’agit d’une autorité administrative. Le Conseil d’État est saisi, il déclare l’écoute légale : pas de problème. Il est donc décidé d’inculper l’individu – ca c’est ce qui se produit à l’issue de la plupart des écoutes.