Intervention de Christiane Taubira

L’avis est également défavorable, pour les raisons que vient d’exposer M. le rapporteur. La question de la durée se pose en effet et nous en avons débattu ici lorsque vous avez adopté la loi relative à la géolocalisation, mesdames et messieurs les députés. La durée de quatre mois est considérée par les services eux-mêmes comme une durée tout à fait optimale. Comme vous l’avez vous-même indiqué, monsieur le député, le renouvellement est prévu dans les mêmes conditions. Le seul point d’étonnement, c’est qu’en général les observations provenant de vos bancs interrogent, tout à fait légitimement et souvent avec pertinence, les principes de nécessité et de proportionnalité. Le choix de la durée de quatre mois satisfait très clairement l’exigence de respect des principes de nécessité et de proportionnalité. L’expérience le conforte car il s’avère depuis 1991 que la durée de quatre mois convient parfaitement aux nécessités des services. En outre, comme vient de le rappeler M. le rapporteur, un délai identique est retenu pour les enquêtes judiciaires et le parallélisme semble tout à fait raisonnable.