Intervention de Sergio Coronado

Une fois n’est pas coutume, l’amendement de M. Larrivé m’intéresse car il répond à des problèmes qui ne me paraissent pas totalement résolus dans le projet de loi. Je pensais pourtant que le travail mené avec M. le rapporteur nous aurait permis d’avancer.

Je rappelle que la demande d’autorisation peut être motivée par une ou plusieurs finalités – je ne reviendrai pas sur le débat sur la finalité unique ou multiple de la demande d’autorisation. De surcroît, dès lors que, par exemple, le travail de déchiffrage de ces données répond à plusieurs finalités, des données incidentes, qui n’entrent pas dans le champ de ce qui était initialement autorisé, peuvent être recueillies. Comment répondrons-nous à ce problème soulevé par M. Larrivé ? Peut-être la formulation de son amendement n’est-elle pas adaptée – c’est ce qu’on lui a répondu en commission –, mais le fait que l’ensemble des données puissent être traitées, y compris celles qui n’entrent pas dans le champ de l’autorisation octroyée, pose une vraie question. Sur ce point, le texte est lacunaire. Il serait bon que le rapporteur ou le Gouvernement apportent une réponse précise. À défaut, toutes les données seront exploitées et l’on prétendra par la suite qu’elles relevaient des finalités mentionnées dans la demande d’autorisation.