Intervention de Marylise Lebranchu

C’est une question intéressante dont nous avons débattu en marge de la discussion du projet de loi NOTRe. Pour que cette réforme territoriale soit, conformément à son objet, structurelle, nous avons commencé ensemble, avec votre participation, à supprimer différents schémas – schémas régionaux d’aménagement du territoire, stratégies régionales de l’intermodalité, schémas régionaux climat air énergie, plans régionaux de prévention et de gestion des déchets – pour les rassembler en un seul schéma qui doit donner de grandes orientations politiques. Fortes de cet engagement collectif, les intercommunalités pourront ainsi répondre aux souhaits de nos concitoyens.

J’entends néanmoins votre interrogation. En effet, après accord de la majorité de la commission concernée, les schémas régionaux relatifs à l’environnement en général ont été exclus de ce schéma régional d’aménagement du territoire et du développement durable. Ma collègue Ségolène Royal et moi-même sommes toutefois très claires : si, en deuxième lecture, les commissions d’abord, l’Assemblée nationale et le Sénat ensuite, expriment la volonté d’intégrer ces schémas environnementaux, nous n’y sommes nullement opposées.

Vous avez en effet raison de le souligner : à l’heure où nous donnons aux régions le pouvoir de donner l’impulsion à certaines politiques spécifiques, il serait intéressant d’intégrer aux schémas régionaux des sujets tels que la transition énergétique ou le climat, l’air et l’énergie.

Je suis donc ouverte à la discussion, tout comme l’est Ségolène Royal. Si le Sénat puis l’Assemblée nationale nous orientent dans cette direction, nous n’y voyons aucun inconvénient. Nous sommes à votre disposition pour en discuter en amont car, si nous voulons réussir la COP 21, il faut que nos régions soient exemplaires !