Intervention de Bernard Cazeneuve

Sur des sujets de cette nature, qui ne sont pas de questions classiques mais qui relèvent des intérêts supérieurs de l’État et de la nation, je suis convaincu qu’il faut adopter un positionnement républicain, rassemblant l’ensemble des formations et des groupes politiques au sein de la représentation nationale. Sur ces sujets, il faut pouvoir cheminer ensemble jusqu’à ce que nous trouvions un accord.

Si nous avons déposé ce projet de loi, c’est parce que nous souhaitons donner un fondement juridique à l’activité des services et les soumettre à un contrôle qui, jusqu’à présent, n’existait pas. Il ne faudrait pas que le Gouvernement, alors qu’il souhaite atteindre cet objectif et instaurer des garanties qui n’ont jamais existé jusqu’à présent, soit suspecté de vouloir mettre en place des dispositifs de « police politique » – vous n’avez pas repris cette expression à votre compte, monsieur Ciotti, mais elle a été utilisée par deux parlementaires de votre groupe, M. Le Maire et M. Marsaud, me semble-t-il.

Le consensus suppose une démarche collective, dans laquelle chacun se met à la place de l’autre. Je veux donc rappeler que nous donnons un fondement juridique et des capacités de contrôle à des services qui n’en avaient pas. Lorsque j’entends certains élus ayant exercé les responsabilités les plus éminentes, dans les ministères les plus régaliens, s’interroger publiquement sur les dispositifs que nous mettons en place, alors qu’ils n’ont jamais proposé au Parlement de débattre de ces questions lorsqu’ils exerçaient de telles responsabilités, je me dis que le compromis politique, que je souhaite et que j’appelle de mes voeux sur des questions aussi essentielles, nécessite un effort collectif de responsabilité.