Intervention de Jean-Jacques Urvoas

C’est un sujet que nous avons déjà évoqué hier en effet. La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, son avis serait défavorable puisqu’elle a considéré, au cours de ses travaux, que ce type d’amendement, s’il était adopté, risquerait de noyer la CNCTR sous un flot d’informations. Il a même été évoqué l’idée que cela pouvait être fait sciemment, de façon à l’empêcher de réaliser un véritable travail de contrôle sur les éléments qu’elle aurait pu juger, elle, essentiels.

La commission a également jugé qu’il était beaucoup plus utile de prévoir dans la loi qu’étaient mis à sa disposition les éléments qu’elles souhaitait, et que personne ne pouvait les lui refuser. Cet amendement contribue à complexifier son travail, et sa valeur ajoutée ne saute pas aux yeux. La commission souhaite donc son retrait. Dans le cas contraire, son avis le concernant serait défavorable.