Intervention de Pouria Amirshahi

J’entends parfaitement votre préoccupation de ne pas mettre en difficulté les agents en exercice, monsieur le ministre. Cela étant, vous invoquez la défense d’un amendement ultérieur : pourrions-nous disposer de davantage d’éléments qui nous permettront de faire avancer le débat ? Sur ce sujet, en effet, particulièrement depuis l’affaire Snowden, les consciences sont mobilisées pour protéger des citoyens. Or, les agents des services publics du renseignement sont eux aussi des citoyens – même s’ils ont un statut particulier – lorsqu’ils dénoncent des atteintes graves non pas au bon fonctionnement de leur service en tant que tel, car cela relève de la hiérarchie interne – ce qui s’entend – mais à des libertés fondamentales, au respect de la vie privée ou à tout autre élément dont ils estiment en conscience et de bonne foi qu’il doit être dit et su.

Ainsi, nous pourrions sans doute avancer si vous nous communiquiez une rédaction alternative à celle qui est proposée dans le présent amendement.