Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 15h00
Renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Puisque M. Coronado, qui est à l’origine de l’amendement, en est d’accord, je suggère que nous ayons ce débat sur les lanceurs d’alerte lorsque nous aborderons l’amendement no 388 . Ainsi, nous n’entraverons pas la marche de la commission : le Gouvernement y donnera en effet un avis sinon favorable, en tout cas de sagesse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion