Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 21h30
Renseignement — Article 2

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Je vous confirme ce que j’ai dit de façon inlassable depuis des jours et des semaines – mais à peine la réponse est-elle donnée qu’elle est oubliée, et il faut y revenir ; ce n’est pas vous que je vise en l’occurrence, madame de La Raudière, mais plutôt le brouhaha ambiant et le vacarme médiatique. Nous n’utiliserons pas cette technique. C’est très clair. Je l’ai déjà dit au mois de novembre et je le répète aujourd’hui. Nous avons un processus très encadré qui consiste à prendre les données de connexion d’un groupe ciblé, d’où l’utilisation de la détection sur données anonymes. Si nous voulons entrer dans les communications, la procédure nous oblige à redemander l’autorisation à la CNCTR, et cette demande doit être fortement motivée. Nous n’utiliserons donc en aucun cas cette technique du DPI.

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