Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 21h30
Renseignement — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Voici donc le second régime d’urgence, le pire à mes yeux : l’urgence opérationnelle. C’est étrange, mais une urgence est plus urgente que l’autre !

Je dis que c’est le pire des deux régimes, parce qu’on zappe non seulement l’avis de la CNCTR, mais aussi l’autorisation du Premier ministre. Si j’ai bien compris, les agents décident seuls : toute l’architecture de la procédure est bouleversée.

C’est en cas de menace imminente, pour prévenir les risques, mais des garanties sont possibles. Voici ce que disait M. Delarue à l’agence de presse AEF sur ce régime d’urgence, un point de vue que je partage totalement…

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